Les organisations à but non lucratif ne génèrent pas de bénéfices destinés à leurs propriétaires. Tous les fonds collectés ou reçus sont réinvestis dans la poursuite de leurs objectifs et le fonctionnement de l'entité. Les revenus ne sont jamais distribués aux membres, administrateurs ou dirigeants.
Typiquement, ces organisations appartiennent au secteur philanthropique, comme les organismes de bienfaisance exonérés d'impôts ou d'autres entités de service public. Elles bénéficient souvent d'exonérations fiscales. Parmi les exemples célèbres : la Croix-Rouge américaine, United Way et l'Armée du Salut. Existent aussi des sociétés sans actions, comme des clubs, équipes de sauvetage, ou groupes religieux et caritatifs.
Quiconque peut créer une telle organisation et demander une exonération fiscale, mais toutes ne qualifient pas pour le statut 501(c)(3), réservé aux entités caritatives. D'autres formes incluent clubs sociaux, organisations de protection sociale, ligues civiques, syndicats ou chambres de commerce, exonérées d'impôts mais sans 501(c)(3).
Pour répondre à un besoin communautaire ou mondial, élaborez un plan d'affaires détaillant objectifs et moyens d'y parvenir. Demandez le statut 501(c)(3) à l'Internal Revenue Service (IRS) si vos buts sont caritatifs, religieux, éducatifs, scientifiques, littéraires, de sécurité publique, de promotion sportive amateur ou de prévention de cruauté envers enfants/animaux.
Optionnellement, constituez-vous en société. Une fois opérationnelle, maintenez la conformité avec les autorités réglementaires.
Au-delà de l'absence de distribution de profits, ces organisations partagent beaucoup avec les entreprises lucratives : embauche de personnel rémunéré, managers et directeurs à temps plein pour les plus grandes. Les techniques de gestion du secteur privé s'appliquent souvent efficacement.
Cependant, elles se limitent à des activités caritatives, scientifiques, religieuses ou de sécurité publique, et peuvent collecter pour d'autres charities éligibles.
Même exonérées, elles versent des charges sociales pour leurs employés, qui déclarent leurs revenus à l'IRS.
Grâce à leur statut, elles évitent la plupart des impôts (vente, foncier). Seuls les dons à des 501(c)(3) sont déductibles. Clubs sociaux ou sportifs sont exonérés mais dons non déductibles.
Exemple : une église ne paie pas de taxe foncière sur son lieu de culte ; un charity vendant des dons vestimentaires évite l'impôt sur son magasin.
Charges sociales obligatoires pour employés ; revenus déclarés à l'IRS.
Selon l'enquête Nonprofit Research Collaborative (2019, États-Unis/Canada), le staffing domine : 18 % citent transitions et sous-effectifs. Salaires souvent inférieurs au privé. Donneurs (11 %) : culture, acquisition, rétention. Économie et fiscalité (10 %).
Problèmes organisationnels (conseils, direction, fundraising, budget) à 9 % ; concurrence locale et mission/programmes à 8 %. Autres : campagnes, démographie, fonds publics.
Non cité explicitement : "syndrome du fondateur" (Maine Association of Nonprofits), où le créateur résiste au changement, menant à des conflits avec le conseil d'administration.
Oui, via dons ou surplus, mais tout doit financer les opérations, non distribué comme profits.
Non, seul pour charities. Clubs sportifs/socials exonérés sans ce statut ; idem pour scientifiques/religieux/sécurité publique.
Non, seuls ceux aux charities 501(c)(3).
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