Un quasi-contrat est un accord rétroactif entre deux parties qui n'ont aucune obligation antérieure l'une envers l'autre. Il est créé par un juge pour corriger une circonstance dans laquelle une partie acquiert quelque chose aux dépens de l'autre.
Le contrat vise à éviter qu'une partie ne profite injustement de la situation aux dépens de l'autre partie. Ces arrangements peuvent être imposés lorsque des biens ou des services sont acceptés, mais non demandés, par une partie. L'acceptation crée alors une attente de paiement.
Les quasi-contrats décrivent l'obligation d'une partie envers une autre lorsque cette dernière est en possession des biens de la partie d'origine. Ces parties n'ont pas nécessairement eu d'accord préalable entre elles. L'accord est imposé par la loi par l'intermédiaire d'un juge à titre de recours lorsque la personne A doit quelque chose à la personne B parce qu'elle entre en possession des biens de la personne A indirectement ou par erreur. Le contrat devient exécutoire si la Personne B décide de conserver l'objet en question sans le payer.
Étant donné que l'accord est construit devant un tribunal, il est juridiquement exécutoire, de sorte qu'aucune des parties n'a à l'accepter. Le but du quasi-contrat est de rendre un résultat équitable dans une situation où une partie a un avantage sur une autre. Le défendeur - la partie qui a acquis le bien - doit verser une restitution au demandeur qui est la partie lésée pour couvrir la valeur de l'objet.
Un quasi-contrat est également appelé contrat implicite. Il serait prononcé enjoignant au défendeur de verser une restitution au demandeur. La restitution, connue en latin sous le nom de quantum meruit, ou le montant gagné, est calculé en fonction du montant ou de la mesure dans laquelle le défendeur s'est injustement enrichi.
Ces contrats sont également appelés contrats constructifs car ils sont créés lorsqu'il n'y a pas de contrat existant entre les deux parties impliquées. S'il existe un accord déjà en place, cependant, un quasi-contrat ne peut généralement pas être appliqué.
Un quasi-contrat est un document imposé par un tribunal conçu pour empêcher une partie de bénéficier injustement aux dépens d'une autre partie, même si aucun contrat n'existe entre elles.
Une circonstance classique de quasi-contrat peut être créée par la livraison d'une pizza à la mauvaise adresse, c'est-à-dire pas à la personne qui l'a payée. Si la personne à la mauvaise adresse ne reconnaît pas l'erreur et garde la pizza à la place, elle pourrait être considérée comme ayant accepté la nourriture et donc obligée de la payer. Un tribunal pourrait alors décider d'émettre un quasi-contrat obligeant le destinataire de la pizza à rembourser le coût de la nourriture à la partie qui l'a achetée ou à la pizzeria si elle livrait par la suite une deuxième tarte à l'acheteur. La restitution mandatée par le quasi-contrat vise une résolution équitable de la situation.
Certains aspects doivent être en place pour qu'un juge émette un quasi-contrat :
Si l'on considère l'exemple ci-dessus, la personne qui a commandé la pizza et l'a payée aurait tout à fait le droit d'exiger le paiement de la personne qui a effectivement reçu la pizza, la première personne étant le demandeur, la seconde étant le défendeur.
Sous les juridictions de common law, les quasi-contrats sont nés au Moyen Âge sous une forme d'action connue en latin sous le nom d' indebitatus assumpsit, qui se traduit par être endetté ou avoir contracté une dette. Ce principe juridique était la façon dont les tribunaux faisaient en sorte qu'une partie paie l'autre comme si un contrat ou un accord existait déjà entre elles. Ainsi, l'obligation du défendeur d'être lié par le contrat est considérée comme implicite par la loi. Dès ses premières utilisations, le quasi-contrat était généralement imposé pour faire respecter les obligations de restitution.
L'enrichissement sans cause est ce qui se produit lorsqu'un individu profite d'une situation de manière inappropriée, soit par chance, soit par la malchance d'une autre personne.
Un quasi-contrat est un contrat après coup entre deux parties qui n'étaient autrement pas dans un engagement juridique l'une envers l'autre. Ce type de contrat est mandaté par un juge cherchant à régler une situation où une partie a bénéficié de quelque chose au détriment de l'autre.
Le demandeur doit avoir fourni un article ou un service au défendeur ou à une autre partie dans l'espoir d'être payé. Le défendeur doit avoir accepté l'article ou le service sans tenter de le payer. Enfin, le demandeur doit établir que le défendeur n'aurait pas dû recevoir l'objet gratuitement et que cela constitue un "enrichissement sans cause".
Un quasi-contrat est également connu sous le nom de "contrat implicite", dans lequel un défendeur est condamné à dédommager le demandeur, ou un contrat constructif, c'est-à-dire un contrat qui est mis en place lorsqu'il n'existe pas de tel contrat entre les parties.
Un exemple pourrait être si la personne A propose de payer la personne B pour l'aider à déménager dans un nouvel appartement et accepte de payer les 100 $ pour l'aide. L'accord est verbal et non un contrat formel. La personne B s'engage dans le travail, refuse un autre travail et se présente le jour requis pour aider au déménagement. Mais lorsque la personne B se présente, la personne A lui dit qu'elle n'est finalement plus nécessaire et que le travail est annulé. La personne B intente une action civile pour faire payer l'argent manquant et un quasi-contrat pourrait être institué, si le juge convient que l'argent est dû.
Un quasi-délit, c'est quand un tort se produit accidentellement, comme la négligence, par opposition à un véritable délit, c'est-à-dire lorsqu'un tort se produit délibérément.
Avec un quasi-contrat, un défendeur est tenu de se comporter comme s'il y avait un contrat légal avec le demandeur. Il est conçu pour qu'une partie ne s'enrichisse pas injustement aux dépens de l'autre. L'enrichissement sans cause, c'est quand quelqu'un en profite injustement, soit en raison des circonstances, soit du malheur de l'autre partie. Un quasi-contrat est rendu par un juge, à titre de règlement, après coup, lorsqu'il n'existe pas autrement de contrat formel.
