La responsabilité conjointe et solidaire est un principe juridique fondamental par lequel plusieurs parties sont tenues solidairement responsables des dommages causés. La victime peut ainsi réclamer la totalité des dommages-intérêts auprès de l'une ou plusieurs d'entre elles, devant un tribunal.
Dans ce cadre, la charge totale est partagée entre les responsables. L'insolvabilité d'un débiteur accroît les obligations des autres.
Ce principe avantage la victime, qui peut exiger le paiement intégral auprès de la partie la plus solvable, même si les autres sont insolvables ou non assurées. Dans le pire des cas, si toutes les parties sont insolvables, la victime ne récupère rien.
Elle se distingue de la faute comparative, où la responsabilité est répartie proportionnellement au degré de faute de chaque partie. La victime risque alors de se heurter à des débiteurs peu solvables.
La faute comparative, parfois appelée "responsabilité proportionnelle pure", est plus répandue aux États-Unis que la responsabilité conjointe et solidaire.
La plupart des États américains ont restreint cette dernière ou adopté une approche hybride, par exemple en l'appliquant seulement aux parties responsables de plus de 50 % des dommages.
Cette réforme vise à corriger un système jugé permissif, où des plaignants ajoutaient des entreprises solvables pour obtenir des indemnisations excessives.
Ce régime favorise la victime en maximisant les chances de recouvrement total.
Cependant, de nombreux États américains l'ont limité au profit d'approches hybrides.
D'un autre côté, il peut s'avérer injuste pour une partie marginalement responsable, contrainte de payer une somme disproportionnée.
Imaginez des ouvriers de la construction atteints de maladies dues à l'exposition à des substances toxiques sur plusieurs chantiers. Ils pourraient poursuivre plusieurs employeurs pour manquement à la sécurité, invoquant une responsabilité conjointe et solidaire pour obtenir réparation intégrale.
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