La Securities and Exchange Commission (SEC), ou Commission des valeurs mobilières et des changes aux États-Unis, est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement fédéral. Créée en 1934 par le Congrès, elle protège les investisseurs, assure un fonctionnement équitable, ordonné et efficace des marchés des valeurs mobilières, et facilite la formation de capital. La SEC promeut une divulgation publique complète, combat les pratiques frauduleuses et manipulatrices, et supervise les actions de rachat d'entreprises. Elle approuve également les déclarations d'inscription des teneurs de livres auprès des sociétés de souscription.
Les émissions de valeurs mobilières offertes dans le cadre de commerce interétatique, par la poste ou sur Internet, doivent être enregistrées auprès de la SEC avant d'être vendues aux investisseurs. Les entreprises de services financiers (courtiers, conseillers, gestionnaires d'actifs) et leurs représentants doivent s'inscrire pour exercer leurs activités. Par exemple, la SEC approuve les échanges formels de cryptomonnaies comme le bitcoin.
La SEC supervise les acteurs des marchés des valeurs mobilières : bourses, courtiers, conseillers en placement et fonds d'investissement. Elle établit des règles favorisant la divulgation d'informations, un usage équitable et la protection contre la fraude. Les investisseurs accèdent aux déclarations d'enregistrement, rapports financiers et autres via la base de données EDGAR.
Dirigée par cinq commissaires nommés par le président des États-Unis (dont un président), avec des mandats de cinq ans échelonnés pour l'impartialité politique, la SEC est actuellement présidée par Gary Gensler depuis avril 2021.
Elle comprend cinq divisions principales :
La SEC intente des actions civiles (injonctions, sanctions pécuniaires, restitutions) et des procédures administratives. Elle collabore avec le ministère de la Justice pour les affaires criminelles et sert d'instance d'appel pour les organismes d'autorégulation comme la FINRA.
Le Bureau du dénonciateur, créé par la loi Dodd-Frank de 2010, récompense les lanceurs d'alerte (10-30 % des sanctions supérieures à 1 million de dollars).
Le krach de 1929 a érodé la confiance des investisseurs face aux informations trompeuses. Le Congrès a répondu par les Securities Act de 1933 et Securities Exchange Act de 1934, créant la SEC pour imposer des déclarations véridiques et un traitement équitable.
Des lois complémentaires ont renforcé sa mission : Trust Indenture Act (1939), Investment Company Act (1940), Investment Advisers Act (1940), Sarbanes-Oxley (2002), Dodd-Frank (2010), JOBS Act (2012).
Aujourd'hui, la SEC poursuit annuellement fraudes comptables, informations mensongères et délits d'initié. Après la crise de 2008, elle a récupéré des milliards, comme 550 millions de dollars de Goldman Sachs. Bien que critiquée pour sa clémence envers certains cadres, elle reste pilier de la régulation financière.
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